Mii au Paradis / ETE 19

Mii à la neige / FW18

Mii since 2013 / SCARVES

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Le présent site www.miicollection.com est édité par la société MII, Société par actions simplifiée au capital
de 10 000 Euros, immatriculée au RSC BREST sous le N° 53902579 100036 dont le siège social est sis au 27, rue d’Aiguillon - 29200 BREST.
La Directrice de publication est : Lucie Bourreau .

Hébergeur : OVH - 140 Quai du Sartel, 59100 ROUBAIX . La société MII s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, ainsi que l’accès à ces informations.

La société MII met en œuvre diverses méthodes pour sécuriser les données personnelles transmises par les internautes et éviter tout accès, usage, ou divulgation non-autorisée de celles-ci.
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MII ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. MII ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion, d’indisponibilité du réseau, pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur ce site.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE:
La société MII, exerçant ses activités sous la marque MII, propose à la vente des articles de prêt-à-porter et accessoires haut de gamme sur son site Internet www.miicollection.com.
Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, MII collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.

MII en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

La société MII s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute.
On entend par toute information personnelle des données à caractère personnel (identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, numéro de téléphone, etc.) que les internautes sont susceptibles de fournir à la société MII dans le cadre de leur inscription à la newsletter, dans le cadre de la création d’un compte en ligne sur le site de la société MII ainsi que dans le cadre de nos contacts avec les internautes lors des achats ou des évènements auxquels ceux-ci participent, et/ou dans le cadre de tout message adressé sur le site de la société MII via la rubrique « CONTACT».
 
Ces données à caractère personnel, quelle qu’en soit la nature, peuvent permettre directement ou indirectement à la société MII d’identifier les internautes, de gérer les comptes en ligne et de leur adresser sa newsletter, et/ou de répondre à leurs messages. Ces informations personnelles permettent également à la société MII d’assurer un service personnalisé et la gestion centralisée de la relation client et d’adresser aux internautes, des communications par e-mail, téléphone et/ou par courrier postal dans le cadre d’invitations à des évènements, d’études, d’enquêtes de satisfaction ou d’informations sur les produits de la société MII, sous réserve du respect des choix des internautes à cet égard. Lorsque les internautes fournissent des données à caractère personnel, ils s’engagent à communiquer dans ce cadre à la société MII des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
  - données du compte de l’utilisateur : à savoir les données que l’Utilisateur renseigne lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client);
  - données sur les transactions : désignent les données que l’utilisateur renseigne lorsqu’il effectue des achats informations relatives aux commandes réalisées et retours  telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;
  - échanges réalisées avec le service client ;
  - données relatives à la navigation : désignent les données que l’Editeur collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.

Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires Stripe et Paypal. MII n’a pas accès aux données de paiement des clients.

PRESTATAIRES DE PAIEMENTS:
Le règlement des achats sur le site Internet et sur l’application mobile s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement STRIPE.

Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.

STRIPE est une société immatriculée à Dublin (Irelande) dont le siège social est situé à 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.stripe.com

DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES PERSONNELLES:
Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site Internet MII a la faculté d’exercer les droits suivants :

   - Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,
   - Un droit d’opposition au traitement de ses données
   - Un droit à la limitation du traitement,
   - Un droit à la portabilité des données collectées
   - Peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978

Enfin, si MII détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.
 
L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client, en contactant le service client à sav@miicollection.com ou par courrier simple à SAS MII – Service Client 1 Rue Louis Pidoux – 29200, BREST France.

L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité. En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

DUREE DE CONSERVATION:
Conformément aux obligations légales, la société MII conserve ces données selon des durées limitées dans le temps et proportionnelles aux finalités pour lesquelles l’internaute les leur a communiquées. Ainsi, les données communiquées dans le cadre de l’inscription à la newsletter seront conservées jusqu’à désinscription de l’internaute. S’agissant des données communiquées pour toute commande en ligne, leur conservation n’excèdera pas 5 ans.
Les données à caractère personnel collectées le sont à l’usage exclusif de la société MII. Toutefois, la société MII est susceptible de communiquer les données à caractère personnel de l’internaute à ses sous-traitants et fournisseurs. Ces communications seront traitées dans le cadre de contrats stricts imposant des exigences aux partenaires de la société MII, afin qu’ils maintiennent le caractère confidentiel et sécurisé des données personnelles qui leur sont transférées.  La société MII s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer globalement à des tiers, pour les besoins de la fourniture du service, vos données à caractère personnel, sans avoir recueilli préalablement votre accord écrit, sauf exigence légale ou requête des autorités administratives et judiciaires compétentes.

DROIT DE PROPRIETE INTELECTUELLE:
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou toute autre loi en vigueur. Ces éléments appartiennent à la société MII ou bien sont utilisés avec l’accord de tiers ayant autorisé la société MII à les exploiter. L’utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à MII. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de MII. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site.
MII dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

COOKIES:
Seuls des cookies de «sessions» sont utilisés sur le site MII. Ces cookies ne permettent que la conservation de données temporaires liées à la session en cours (articles sélectionnés, temps passé sur le site...). Les informations collectées ne sont en aucun cas nominatives et ne sont pas sauvegardées d’une session à l’autre.

BALISES WEB:
Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou «balises web», qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.
Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer la visibilité de certaines pages.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

ARTICLE 1 – OBJET
 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes s'appliquent, dans leur version en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par l’Acheteur, à l'exclusion de tout autre document.

2.1 PRODUITS
 Les Produits proposés à la vente par MII sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus vite.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de MII ne saurait être engagée de ce chef.

2.2 PRIX
 Le prix des produits figurent sur le Site et sont accessibles depuis la rubrique « SHOP »
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et comprennent les frais de manutention et d’emballage. Les prix sont indiqués hors frais de livraison et de transport. Les frais d’expédition sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC)  mentionnés à la fin de la passation de la commande.
Le montant des frais d’expédition dépend du choix du mode de livraison du Client effectué lors de la passation de sa commande et du pays de livraison, tels qu’indiqués au moment de la création de votre compte.
La Livraison en France est offerte à partir de 150€ d’achat.
Le montant total dû par le Client figure sur la page de confirmation de sa commande.
Le prix de vente des produits est celui en vigueur le jour de la commande. En cas de promotion sur les prix, notre société s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Notre société se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au jour de la commande du Client.

3.1 ENREGISTREMENT D'UNE COMMANDE
 Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton d’achat.
A tout moment, l'Utilisateur pourra :
* obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur le panier;
* poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en retournant dans le catalogue;
* terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Commander". 
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir validé son panier, tout Utilisateur devra s'identifier :
-       En saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi, s’il possède déjà un compte utilisateur MII. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à la commande.
-       Dans le cas contraire, en saisissant son adresse e-mail et en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et à la livraison de sa commande (en particulier ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone).  Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur aura le choix de créer un compte utilisateur (en renseignant un mot de son passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site), ou de passer sa commande en tant qu’invité, sans créer de compte utilisateur, étant précisé dans ce cas que les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas enregistrées par MII, et qu’il pourra suivre l’avancement de sa commande uniquement grâce au lien de tracking contenu dans l’e-mail de confirmation d’expédition envoyé sur son adresse mail.

Une fois l'Utilisateur identifié, il devra renseigner ou valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.

OFFRES COMMERCIALES
Pour bénéficier d'une offre commerciale lui ayant été adressée par courrier ou par e-mail, ou disponible directement depuis son compte utilisateur, ou encore afférente au(x) produit(s) figurant dans son panier, l'Utilisateur devra, selon le type d’offre concernée:
* saisir et valider son " code promotionnel ", dans le champ imparti, sur la page Panier du Site;

3.2 VALIDATION DÉFINITIVE DE LA COMMANDE
 
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra.
Après avoir pris connaissance de ce récapitulatif, et avant le paiement, l’Utilisateur prendra connaissance des présentes conditions générales de vente, ce dont il attestera en cochant la case prévue à cet effet. Pour accéder au site de paiement sécurisé, l’Utilisateur devra cliquer sur le type de carte avec laquelle il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande. L'Utilisateur devra alors transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel.
Le serveur de la plateforme de paiement sécurisé fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de MII. Sa responsabilité est donc dégagée.
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de MII, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à l'article 5. ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur.

3.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
 Un récapitulatif de la commande s'affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Un document récapitulant l’ensemble de ces éléments, valant accusé de réception, sera également transmis à l’Acheteur par mail à l’adresse électronique indiquée par lui. Ce document contiendra le lien de tracking de la commande lui permettant de suivre son avancement.
L'Acheteur ayant passé commande par le biais de la création d’un compte utilisateur, pourra par ailleurs accéder au "suivi de sa commande", ainsi qu’à l’intégralité de ses données, en cliquant sur "votre compte" et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

3.4 CADEAUX
 L'acheteur peut faire des cadeaux à ses amis via le Site. La procédure de commande est la même que celle suivie pour la réalisation de ses achats personnels. Le Site MII permet à l'Acheteur d'adresser un message personnalisé au destinataire du cadeau. Ce message apparaîtra sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison. 
MII garantit que le prix de l'article offert n'apparaîtra pas sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison.
Le destinataire du cadeau, jouira lui aussi, de toutes les garanties stipulées à l'article 6 ci-après.

LIVRAISON
Délais et modes d’expédition : 
MII fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit préparée et remise au transporteur dans un délai moyen de un (1) à cinq (5) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.
Les livraisons sont assurées par les services de Chronopost, de TNT ou de DHL, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison et retours ».

Lorsque MII se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par MII.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou de Chronopost, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par MII.

MII livre les Commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

MII ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, MII ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par MII étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
Sauf motif légitime, toute réclamation non portée à la connaissance de MII. dans un délai de 21 jours suivant la réception des Produits sera considérée irrecevable, et la responsabilité de MII ne pourra être engagée.
MII se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abimé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, MII se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ultérieure. 

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. MII n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, MII conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
En application de l'article L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour de réception du/des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir un quelconque motif.
L’Acheteur notifie sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par e-mail à sav@miicollection.com ou par simple courrier à : MII, SAV, 1 rue Louis Pidoux, 29200 BREST MII lui enverra par email, sans délai, un accusé de réception de la rétractation.
L’Acheteur devra retourner le/les Produits, à ses frais (sauf pour les livraisons en France métropolitaine, pour lesquelles il pourra télécharger un bon Colissimo prépayé), dans son/leur conditionnement et son/leur emballage d’origine, et en état neuf (non porté(s), non lavé(s), griffe et vignette de composition intactes), à l’adresse suivante :
MII, SAV, 1 rue Louis Pidoux, 29200 BREST sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quinze (15) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
L’Acheteur supporte tous les risques de cette expédition, MII ne sera pas responsable en cas de perte, vol ou retard du produit retourné. La charge de la preuve pèse sur l’Acheteur.
La responsabilité de l’Acheteur ne peut être engagée à l’égard de la dépréciation du bien résultant des manipulations nécessaires pour s’assurer de la conformité du/des Produits avec ses attentes.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, MII remboursera à l'Acheteur l’intégralité des sommes versées par lui, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la décision de rétractation de l’Acheteur aura été portée à la connaissance de MII.

Cependant, le remboursement intervient sous réserve que MII ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.

MII effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, MII ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

ARTICLE 6 – GARANTIES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

6.1 Garantie de conformité
L’Acheteur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit ;
L’Acheteur jouit de cette garantie en informant MII du défaut de conformité par e-mail à contact@miicollection.com ou par simple courrier à : MII, SAV, 1 rue Louis Pidoux, 29200 BREST.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
 
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
 
6.2 Garantie des vices cachés

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties, le vendeur s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Les irrégularités sur les imprimées des Produits ne sauraient constitués un défaut de conformité ou des vices cachés, dans la mesure où ils sont inhérents aux techniques artisanales de fabrication des produits.
6.3 Prise en compte de la demande de l’Acheteur
Lors d’un retour pour cause de défaut, l’Acheteur devra formuler, sous 15 jours ouvrables à compter du jour de la réception du produit, et d’écrire très précisément, sur le « bon de retour », les éventuelles anomalies constatées (produit défectueux).  
Si les conditions susmentionnées sont remplies, MII procèdera alors, au regard de la demande de l’Acheteur, à l’échange ou au remboursement du produit, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné du bon de retour dûment rempli à l’adresse suivante :
MII, SAV, 1 rue Louis Pidoux, 29200 BREST

ARTICLE 7 – PAIEMENT
 
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet, par carte de paiement émise en France ou par carte de paiement émise à l'étranger par les Carte bleue Visa, Eurocard/Mastercard et American Express, en euros.
En tout état de cause, MII se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, (ii) de litige existant avec l'Acheteur, (iii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, (iv) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (v) de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de MII ne pourra alors en aucun cas être engagée.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.miicollection.com utilise le service de paiement sécurisé STRIPE et PAYPAL. MII ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses Clients.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ
 Le Site MII n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du Site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE
 MII ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, reconnu comme tel par la jurisprudence.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. 

ARTICLE 10 - NON-VALIDITÉ PARTIELLE
 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 11 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
 Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre MII et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents MII s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. 
Toutefois, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation l'Acheteur peut s'adresser à un médiateur de la consommation par l'intermédiaire du site www.medicys.fr, en vue de la résolution amiable d'un litige. Avant de saisir ledit service de médiation, l'Acheteur doit impérativement avoir contacté le service clientèle de MII par courriel à l'adresse suivante: sav@miicollection.com, pour tenter de solutionner le litige.

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LIVRAISON

Délais et modes d’expédition : 
MII fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit préparée et remise au transporteur dans un délai moyen de un (1) à cinq (5) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.

Les livraisons sont assurées par les services de Chronopost, de TNT ou de DHL, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison et retours ».

Lorsque MII se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par MII.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou de Chronopost, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par MII.

MII livre les Commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
MII ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, MII ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par MII étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Sauf motif légitime, toute réclamation non portée à la connaissance de MII. dans un délai de 21 jours suivant la réception des Produits sera considérée irrecevable, et la responsabilité de MII ne pourra être engagée.

MII se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abimé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, MII se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ultérieure. 

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